De nombreuses annonces d’entrepôts mentionnent des « rubriques ICPE ». Ces numéros renvoient à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, qui encadre les activités susceptibles de présenter des risques ou des nuisances.
Trois régimes : déclaration, enregistrement, autorisation
Selon la nature et le volume de l’activité, une installation peut relever du régime de la déclaration, de l’enregistrement ou de l’autorisation. Plus le régime est exigeant, plus les prescriptions techniques et les démarches administratives sont importantes.
Les rubriques les plus fréquentes
- 1510 : stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts. C’est la rubrique de référence pour les entrepôts logistiques.
- 2925 : ateliers de charge d’accumulateurs, par exemple pour les chariots élévateurs électriques.
- 2910 : installations de combustion, liées notamment à certains systèmes de chauffage.
Pourquoi vérifier selon votre activité
Le statut affiché dans une annonce décrit la situation du bâtiment telle qu’elle est communiquée. Il ne garantit pas que votre propre activité sera couverte : les produits stockés, les quantités et l’organisation du site peuvent modifier la situation administrative. Le futur occupant doit donc faire valider ce point avant de s’engager.
Sur nos fiches, comme celle de l’entrepôt de 8 115 m² à Goussainville, nous indiquons les rubriques annoncées et précisons qu’elles restent à vérifier.
Cet article présente des notions générales et ne remplace pas l’avis d’un spécialiste de la réglementation environnementale.
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